Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://commandes.memelaboulange.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Le site est édité par la société Mémé la Boulange, SARL au capital de 100€, dont le siège est situé au 26 rue Paul Vaillant Couturier 37700 St Pierre des corps.
La société est représentée par TROS Alexandra et VAVASSEUR Cindy.
Article 3 : Accès aux services
Services disponibles : commande et paiement en ligne.
Accès libre à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais liés à l’accès sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être interrompu à tout moment sans préavis, notamment pour maintenance.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l’usage de ses données de connexion.
Le mot de passe doit rester secret. En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le site.
Il cède à l’Éditeur un droit non exclusif et gratuit d’utilisation de ses publications. L’Éditeur s'engage à le citer en cas d’usage.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de panne, de force majeure ou d’action d’un tiers.
Il s’efforce d’assurer la sécurité des données, sans garantir leur sécurité totale.
Les informations du site sont réputées fiables mais sans garantie formelle.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
L’Éditeur peut modérer ou supprimer les contenus publiés par les utilisateurs.
Article 7 : Données personnelles
L’adresse email peut être utilisée pour la gestion de compte et l’envoi d’informations.
Le site respecte la loi « Informatique et Libertés » (6 janvier 1978).
Droits d’accès, de modification et de suppression via : memelaboulange@outlook.fr
Article 8 : Liens hypertextes
L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus des liens externes présents sur le site.
Article 9 : Évolution des conditions générales
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
Durée indéterminée, applicable dès la première utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Droit français applicable. En cas de litige, compétence attribuée aux tribunaux de Tours.